Relève d'un taux nul l'acquisition intra-européenne ou l'importation d'une récompense, d'un trophée ou d'un souvenir de caractère symbolique et de faible valeur pour lequel l'ensemble des conditions suivantes sont remplies :
1° Sa nature, sa valeur unitaire et ses autres caractéristiques permettent d'exclure une intention d'ordre commercial ;
2° Il est destiné à être distribué gratuitement à des personnes dont la résidence normale est située en territoire tiers à l'occasion de congrès d'affaires ou de manifestations similaires à caractère international.