ANNEXE
Table des matières
Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE art. L. 200-1
Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL
Chapitre Ier : CHAMP D'APPLICATION art. L. 211-1 à L. 211-189
Chapitre II : FAIT GÉNÉRATEUR art. L. 212-1 à L. 212-9
Chapitre III : MONTANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE art. L. 213-1 à L. 213-302
Chapitre IV : EXIGIBILITÉ art. L. 214-1 à L. 214-27
Chapitre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES art. L. 215-1 à L. 215-41
Chapitre VI : CONSTATATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE art. L. 216-1 à L. 216-56
Chapitre VII : PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE art. L. 217-1 à L. 217-9
Chapitre VIII : CONTRÔLE, RECOUVREMENT, CONTENTIEUX art. L. 218-1 à L. 218-6
Chapitre IX : AFFECTATION art. L. 219-1
Titre II : RÉGIMES PARTICULIERS TRANSVERSAUX
Chapitre Ier : BIENS IMMEUBLES ET TRAVAUX IMMOBILIERS art. L. 221-1 à L. 221-103
Chapitre II : PETITS ACTEURS DU COMMERCE INTRA-EUROPEEN OU INTERNATIONAL art. L. 222-1 à L. 222-27
Chapitre III : ENTREPRISES FRANCHISÉES art. L. 223-1 à L. 223-24
Chapitre IV : ASSUJETTI UNIQUE art. L. 224-1 à L. 224-26
Titre III : RÉGIMES SPÉCIFIQUES AUX ÉCHANGES INTRA-EUROPÉENS OU INTERNATIONAUX DE CERTAINS BIENS
Chapitre Ier : COMMERCE INTERNATIONAL PAR TRANSPORT AERIEN OU PAR NAVIGATION EN DEHORS DES EAUX TERRITORIALES art. L. 231-1 à L. 231-14
Chapitre II : COMMERCE INTRA-EUROPÉEN DE MOYENS DE TRANSPORT NEUFS art. L. 232-1 à L. 232-13
Chapitre III : RELATIONS INTERNATIONALES art. L. 233-1 à L. 233-25
Chapitre IV : EFFORTS DE DÉFENSE COMMUNS À PLUSIEURS ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE art. L. 234-1 à L. 234-10
Chapitre V : AIDES PROCURÉES DANS LE CADRE D'UNE ACTION CHARITABLE OU PHILANTHROPIQUE art. L. 235-1 à L. 235-34
Titre IV : RÉGIMES SECTORIELS
Chapitre Ier : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS art. L. 241-1 à L. 241-28
Chapitre II : BIENS D'OCCASION ET OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ art. L. 242-1 à L. 242-17
Chapitre III : OPÉRATEURS DE VOYAGE art. L. 243-1 à L. 243-11
Chapitre IV : OR art. L. 244-1 à L. 244-12
Chapitre V : AGRICULTURE art. L. 245-1 à L. 245-31
Chapitre VI : DROITS D'AUTEUR art. L. 246-1 à L. 246-12