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Article AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2025 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2025)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2025 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2025)


ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1. - Réservations de capacités dites « Autres »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Moins de 25 m

692,61

5 404

Dont Corse

6,25

259

Dont Bretagne

657,99

3 793

Dont Normandie

2,67

184

Dont Nouvelle-Aquitaine

5

200

Dont Occitanie

10,87

747

Dont Pays de la Loire

9,83

221


Tableau 2. - Réservations de capacités dites « Un pour un »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Moins de 25 m

57,73

634

Dont Corse

7,94

261

Dont PACA

49,79

373


Tableau 3. - Réservations de capacités dites « De droit »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Moins de 25 m

11,55

132

Dont Normandie

11,55

132


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.