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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2025 portant extension du protocole d'accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2025 officiers)
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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2025 portant extension du protocole d'accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2025 officiers)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.