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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC n° 1505))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC n° 1505))


L'arrêté du 21 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505) est abrogé.