Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d'un accord pour le secteur de l'industrie des tuiles et briques conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249))

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.