Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant la durée de validité du certificat d'immatriculation provisoire WW et les conditions à l'habilitation des professionnels de l'automobile à télétransmettre des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules)
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.