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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant le niveau de la partie de l'aide mentionnée à l'article D. 185-1 et le niveau du montant et de l'aide mentionnés à l'article D. 185-4 du code de la sécurité sociale versés à l'organisme agréé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant le niveau de la partie de l'aide mentionnée à l'article D. 185-1 et le niveau du montant et de l'aide mentionnés à l'article D. 185-4 du code de la sécurité sociale versés à l'organisme agréé)


L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2021 susvisé est complété par les mots : « et peut être prolongée exceptionnellement pour une durée maximale de deux ans à la condition que l'organisme agréé présente un plan de développement de sa structure à la Haute Autorité de santé permettant d'atteindre le seuil de cent médecins accrédités durant cette période ».