La sous-section 1 de la section 2 du chapitre I er du titre II du livre III de la quatrième partie (réglementaire) du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° L'article D. 4321-15 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « du code de la santé publique » sont supprimés ;
b) Au 2°, les mots : « voie réglementaire » sont remplacés par les mots : « arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur » ;
2° L'article D. 4321-16 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : «, organisée en deux cycles de quatre semestres chacun, dure quatre années, soit huit semestres » sont remplacés par les mots : « comprend dix semestres de formation » ;
b) Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« L'admission dans les instituts de formation préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute s'effectue après la validation d'une première année universitaire et l'obtention de 60 crédits européens. Les modalités d'admission dans ces instituts sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
« Le premier cycle des études conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute comprend six semestres de formation, dont l'année mentionnée à l'alinéa précédent. Le deuxième cycle des études conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute comprend quatre semestres de formation. » ;
c) Au deuxième alinéa, devenu le quatrième alinéa :
-à la deuxième phrase, les mots : « Le premier cycle apporte » sont remplacés par les mots : « Les première, deuxième et troisième années apportent » ;
-à la troisième phrase, les mots : « Le second cycle » sont remplacés par les mots : « Les quatrième et cinquième années » et le mot : « organise » est remplacé par le mot : « organisent » ;
d) Au troisième alinéa, devenu le cinquième alinéa, les mots : « sur les quatre années » sont remplacés par les mots : « en institut de formation » ;
e) Au 1°, les mots : « sous la forme de cours magistraux (895 heures) et de travaux dirigés (1 085 heures) » sont remplacés par les mots : « répartis en 895 heures de cours magistraux et 1 085 heures de travaux dirigés » ;
3° Au premier alinéa de l'article D. 4321-16-1, les mots : « voie réglementaire » sont remplacés par les mots : « arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur » ;
4° L'article D. 4321-18 est abrogé ;
5° A l'article D. 4321-20, le nombre : « 240 » est remplacé par le nombre : « 300 ».