Le tableau n° 59 des maladies professionnelles, annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime, est remplacé par le tableau n° 59 ainsi rédigé :
« Hémopathies malignes provoquées par les pesticides (1)
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES |
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-Lymphome malin non hodgkinien, dont la leucémie lymphoïde chronique -Myélome multiple |
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |
Travaux exposant habituellement aux pesticides : -lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; -par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides. |
« (1) Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande. »