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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1237 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 58 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1237 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 58 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime)


Le tableau n° 58 relatif à la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides, de l'annexe II relative aux tableaux des maladies professionnelles en agriculture du livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
Dans la colonne « Délai de prise en charge », les mots : « 7 ans » sont remplacés par les mots : « 20 ans ».