Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1236 du 17 décembre 2025 portant création des centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage)

Au premier alinéa de l'article D. 423-16 du code de l'éducation, les mots : « et de promotion agricoles » sont remplacés par les mots : « continue et des centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage ».