Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1235 du 17 décembre 2025 relatif aux centres de formation professionnelle relevant des dispositions du I de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime)

Au premier alinéa de l'article R. 6231-5 du code du travail, après les mots : « pour les centres de formation d'apprentis » sont insérés les mots : « et les centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage ».