Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » (zone spéciale de conservation))

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.