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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2025 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de l'Allier (03))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2025 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de l'Allier (03))


Sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs ci-joint, fixant les limites des zones de dégagement des centres de :


- FRANCHESSE (003 014 0043) ;
- LE VILHAIN (003 009 0800 et 003 014 0044) ;
- MONTLUCON (003 014 0045) ;
- MOULINS (003 014 0024) ;
- SAINT-ANGEL (003 014 0006),


ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :


- DEUX-CHAISES (003 014 0084) à BEGUES (003 014 0042) ;
- DEUX-CHAISES (003 009 0803 à DOMPIERRE-SUR-BESBRE (003 009 0805) ;
- DEUX-CHAISES (003 009 0803) à DROITURIER (003 009 0901) ;
- DOMPIERRE-SUR-BESBRE (003 009 0805) à MOLINET (003 009 0900) ;
- DOMPIERRE-SUR-BESBRE (003 014 0040) à NEUVY-GRANDCHAMP (071 014 0138) ;
- DOMPIERRE-SUR-BESBRE (003 009 0805) à SAINT-PRIX (071 009 0803) ;
- ENVAL (063 014 0129) à LE VERNET (003 014 0015) ;
- FRANCHESSE (003 014 0043) à DEUX-CHAISES (003 014 0084) ;
- LE VILHAIN (003 014 0044) à FRANCHESSE (003 014 0043) ;
- LE VILHAIN (003 009 0800) à YZEURE (003 009 0802) ;
- MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE (063 014 0123) à NADES (003 014 0048) ;
- MONTLUCON (003 014 0045) à MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE (063 014 0123) ;
- MONTLUCON (003 014 0045) à SAINT-ANGEL (003 014 0006) ;
- MOULINS (003 009 0106) à LE VERNET (003 009 0804) ;
- MOULINS (003 014 0024) à MOULINS (003 014 0001) ;
- NADES (003 009 0801) à ORCINES (063 009 0801) ;
- NEUVY-GRANDCHAMP (071 014 0138) à MOLINET (003 014 0058) ;
- SAINT-AMAND-MONTROND (018 009 0803) à LE VILHAIN (003 009 0800) ;
- SAINT-ANGEL (003 009 0806) à LE VILHAIN (003 009 0800) ;
- SAINT-ANGEL (003 014 0006) à MONTMARAULT (003 014 0046) ;
- SAINT-JULIEN-LA-GENETE (023 014 0043) à MONTLUCON (003 014 0045).