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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2025 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2025 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))


La démission de Mme RICHARD (Maguelone, Odylle), notaire à la résidence d'Avon (Seine-et-Marne), est acceptée.