Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ETUDE NOTARIALE LAPEYRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Brest (Finistère), en remplacement de M. LAPEYRE (Bertrand-Joachim).