Article 2 AUTONOME (Décret du 17 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe - Mme BERTRAND (Anne-Charlotte))
Article 2 AUTONOME (Décret du 17 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe - Mme BERTRAND (Anne-Charlotte))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.