Article 1 AUTONOME (Décision du 4 décembre 2025 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)

Délégation est donnée à M. Christophe Bigand, administrateur de l'Etat, secrétaire général, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, à compter du 1^er janvier 2026.