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Article AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE
TABLEAU PRÉVISIONNEL DES EFFECTIFS RÉMUNÉRÉS
Compte de résultat prévisionnel principal


PERSONNEL MEDICAL


N° de compte

STATUT

ETPR

REMUNERATIONS
(hors charges)

N-1

N

ECART

N-1

N

ECART

64211

Praticiens hospitaliers

64212

Personnels enseignants et hospitaliers titulaires

64221

Attachés et attachés associés en triennal et en CDI

64222/64223

Anciens praticiens contractuels et nouveaux praticiens contractuels en CDI
TOTAL 1 - PERMANENTS

64231/64237 (contrat >3 mois)

Anciens praticiens contractuels et nouveaux praticiens contractuels en CDD

64232 (contrat >3 mois)

Assistants et assistants associés

64233 (contrat >3 mois)

Personnels enseignants et hospitaliers non titulaires et temporaires

64231/2/3/7 (contrat < 3 mois)

Praticiens à recrutement contractuel et nouveaux praticiens contractuels sans renouvellement de droit (pour les contrats < 3 mois)

64235

Attachés et attachés associés en CDD

64236/64238

Praticiens associés et Praticiens associés contractuels temporaires Sous Total 6423

64241/64242

Internes + FFI + Stagiaires associés

64243/64244

Etudiants

64245/64246

Docteurs juniors
Sous Total 6424

62113/62182

Intérim médical
TOTAL 2 - NON PERMANENTS

62152

Personnel médical affecté à l'établissement
TOTAL 3 - PERSONNEL EXTERIEUR MEDICAL (hors interim et vacations)
TOTAL PERSONNEL MEDICAL (1+2+3)

(*) pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité

PERSONNEL NON MEDICAL

N° de compte

STATUT / GRADE / QUALIFICATION

ETPR

REMUNERATIONS
(hors charges)

N-1

N

ECART

N-1

N

ECART

6411

Titulaires et stagiaires
Personnels administratifs dont personnels de direction Personnels des services de soins
dont infirmiers (IDE, ISG, IADE, IBODE, Puer, IPA) dont Aide-Soignants
Personnels éducatifs et sociaux
Personnels médico-techniques
Personnels techniques et ouvriers
TOTAL 1

6413

Contrats à durée indéterminée Personnels administratifs dont personnels de direction Personnels des services de soins
dont infirmiers (IDE, ISG, IADE, IBODE, Puer, IPA) dont Aide-Soignants
Personnels éducatifs et sociaux
Personnels médico-techniques
Personnels techniques et ouvriers
TOTAL 2

TOTAL 1 +2 - PERMANENTS

Contrats à durée déterminée
Personnels administratifs
Personnels des services de soins
dont infirmiers (IDE, ISG, IADE, IBODE, Puer, IPA) dont Aide-Soignants Personnels éducatifs et sociaux
Personnels médico-techniques
Personnels techniques et ouvriers

6415

Sous-total CDD
Dont CDD sur contrats de remplacement (mensualités de remplacement)

62111/62114/62181

Intérim non médical

TOTAL 3 - CDD et INTERIM

6416

6417

Contrats soumis à dispositions particulières
Apprentis TOTAL 4

TOTAL 3 + 4 - NON PERMANENTS

62151/6216

Personnel affecté à l'établissement
TOTAL 5 PERSONNEL EXTERIEUR (hors intérim et vacations)
TOTAL PERSONNEL NON MEDICAL (1+2+3+4+5)

TOTAL PERSONNEL MEDICAL et NON MEDICAL

Compte de résultat prévisionnel annexe
Les mêmes tableaux sont à produire pour chaque compte de résultat prévisionnel annexe.