Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/34 du 2 décembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant l'obligation de formation des équipes de tournage pour lutter contre les violences et le harcèlement à caractère sexiste et sexuel)

Le 14° du A du II de l'annexe III-1.1, dans sa rédaction résultant de la délibération du 26 juin 2025 susvisée, est complété par les mots : « ou, le cas échéant, les attestations individuelles de suivi du module en présentiel dans les six mois précédents établies par ce même opérateur ou son mandataire ».