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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/34 du 2 décembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant l'obligation de formation des équipes de tournage pour lutter contre les violences et le harcèlement à caractère sexiste et sexuel)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/34 du 2 décembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant l'obligation de formation des équipes de tournage pour lutter contre les violences et le harcèlement à caractère sexiste et sexuel)


L'article 122-17-1 est modifié comme suit :
1° Après le neuvième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


«-le régisseur général ; »
«-le 1 er assistant réalisateur ; »


2° Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les entreprises peuvent également justifier que ces mêmes salariés avaient déjà suivi ce module au cours des six mois précédant la date du module en présentiel organisé au titre du tournage concerné. »