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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2025 portant retrait d'homologation de cahiers des charges de label rouge)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2025 portant retrait d'homologation de cahiers des charges de label rouge)


A l'article 1 er de l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722204A), les lignes suivantes sont supprimées :


«-n° LA 18/06 “ Chapon noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ” » ;
«-n° LA 10/81 “ Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ” ; ».