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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1231 du 17 décembre 2025 modifiant le décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1231 du 17 décembre 2025 modifiant le décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique)


Le huitième alinéa de l'article 6 du décret du 29 octobre 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature », le mot : « et » est remplacé par le signe : «, » ;
2° Après les mots : « de la direction générale de la prévention des risques » sont ajoutés les mots : « et du commissariat général au développement durable ».