Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-974 du 26 novembre 2025 autorisant la communauté de communes Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Contamines)

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) et publiée au Journal officiel de la République française