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Article 7 AUTONOME (Décret du 15 décembre 2025 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique)

Article 7 AUTONOME (Décret du 15 décembre 2025 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique)


Est nommée membre titulaire de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », en qualité de représentant des employeurs sur proposition du ministère des armées et des anciens combattants :
Mme Anne HEUZÉ, cheffe du bureau de la prévention et des conditions de travail à la direction des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration du ministère des armées et des anciens combattants, en remplacement de Mme Emmanuelle CHARTIER.