Article 1 AUTONOME (Décret du 15 décembre 2025 modifiant le décret du 4 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences)
Au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 4 septembre 2025 susvisé, les mots : « Alexandre TISSERAND » sont remplacés par les mots : « Alexandre TISSERANT ».