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Article 2 AUTONOME (Décret du 15 décembre 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts))

Article 2 AUTONOME (Décret du 15 décembre 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts))


Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.