Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1227 du 15 décembre 2025 portant modification du montant du produit de la contribution de vie étudiante et de campus)

Le premier alinéa de l'article D. 841-5 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le nombre : « 46 » est remplacé par le nombre : « 60 » ;
2° Après les mots : « en formation initiale », est ajouté le mot : «. »