Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics)
Données brutes
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.