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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2025 mettant fin au maintien en exploitation du terminal méthanier flottant dans le port du Havre)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2025 mettant fin au maintien en exploitation du terminal méthanier flottant dans le port du Havre)


A compter du 8 mai 2026, il est mis fin au maintien en exploitation du terminal méthanier flottant prévu à l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2023 susvisé.
A la même date, l'arrêté du 13 mars 2023 susvisé est abrogé.