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Article 2 AUTONOME (Décret du 15 décembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Château-Gontier - M. MANCIET (Gilbert))

Article 2 AUTONOME (Décret du 15 décembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Château-Gontier - M. MANCIET (Gilbert))


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.