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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1223 du 15 décembre 2025 portant modification du décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1223 du 15 décembre 2025 portant modification du décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative)


Le décret du 8 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° A la fin du cinquième alinéa de l'article 3, le mot : « alinéa » est remplacé par les mots : « alinéa, ainsi que des aides pour la formation des bénévoles donnant lieu à la délivrance de l'attestation du certificat de formation à la gestion associative » ;
2° Le 4° de l'article 5 est supprimé.