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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1219 du 15 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du livre V du code de la consommation et du code monétaire et financier)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1219 du 15 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du livre V du code de la consommation et du code monétaire et financier)

Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° L'article R. 561-40 est abrogé ;
2° Au I de l'article R. 561-47, les mots : « aux articles R. 561-39 et R. 561-40 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 531-39 et à l'article L. 561-36-2 » ;
3° Au 17° de l'article R. 561-57, les mots : «, spécialement habilités par arrêté du ministre chargé de l'économie, dans les conditions prévues à l'article R. 561-40 du présent code » sont remplacés par les mots : «, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur chargé, selon le cas, d'une direction régionale ou départementale ou d'un service à compétence nationale dans lequel l'agent est affecté, ou, le cas échéant, par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. » ;
4° A l'article R. 773-39 :
a) Au 3° du I, la référence : « R. 561-40 » est remplacée par la référence : « R. 561-41 » ;
b) Il est ajouté un V ainsi rédigé :
« V.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve de l'adaptation mentionnée au 5° du II, les dispositions de l'article mentionné dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

» ;
5° A l'article R. 774-39 :
a) Au 3° du I, la référence : « R. 561-40 » est remplacée par la référence : « R. 561-41 » ;
b) Il est ajouté un V ainsi rédigé :
« V.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve de l'adaptation mentionnée au 5° du II, les dispositions de l'article mentionné dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

» ;
6° Dans le tableau du I de l'article R. 775-38 :
a) La quarante-et-unième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
b) La quarante-sixième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
c) La cinquante-et-unième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«

».