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Article AUTONOME (Avis de vacance d'un emploi de chef de service)

Article AUTONOME (Avis de vacance d'un emploi de chef de service)


Un emploi de chef de service sera vacant à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
Le titulaire de l'emploi exercera les fonctions de chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques, adjoint de la directrice générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), à compter du 1er janvier 2026.
L'arrêté du 17 février 2014 relatif à l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche est en cours de modification.
L'emploi est localisé au 107, rue de Grenelle, 75007 Paris.


Description de la structure et des missions


Le service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques élabore la politique pédagogique, définit l'organisation des enseignements de la maternelle aux lycées, assure la mise en œuvre des programmes d'enseignement et coordonne la politique d'accompagnement des professeurs et des personnels d'éducation en matière de formation et de production de ressources pédagogiques.
Réorganisé au 1er janvier 2026 autour de trois sous-directions, le service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques est constitué de :


- la sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques, chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles et des collèges et des lycées d'enseignement général et technologique. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre. Elle définit les modalités du suivi des acquis des élèves et coordonne l'action pédagogique au service de leur réussite ;
- la sous-direction de l'enseignement et de la formation professionnels, qui élabore, accompagne et évalue la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements et aux parcours au lycée professionnel. Elle anime, réglemente et accompagne le réseau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue des adultes relevant de l'éducation nationale. Elle définit les diplômes professionnels de l'éducation nationale avec les milieux professionnels et les partenaires certificateurs, et élabore la réglementation afférente. Elle concourt au développement des relations et partenariats entre le système éducatif et les acteurs économiques et professionnels ;
- la sous-direction de la formation, de l'innovation et des ressources, qui concourt à la définition des objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, en partenariat avec la direction générale des ressources humaines et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels, en lien avec la direction générale des ressources humaines, opère le plan national de formation de ces personnels, suit la mise en œuvre des programmes d'enseignement et coordonne l'élaboration des ressources qui les accompagnent, favorise le développement de l'innovation pédagogique, accompagne les expérimentations menées au niveau national et local et veille à la diffusion des résultats de la recherche. Elle travaille en lien avec la direction du numérique pour l'éducation. En lien avec la DAF, elle contribue à l'exercice de la tutelle des opérateurs Réseau Canopé et Centre national d'enseignement à distance ;
- la mission du pilotage des examens, qui assure le pilotage pédagogique et administratif des sessions d'examens de niveau 3 et 4. Elle est également chargée du suivi de l'élaboration des sujets, de leur diffusion ainsi que de l'organisation, de la sécurisation et l'évaluation des sessions.


Le titulaire du poste encadre les équipes des trois sous-directions et de la mission qui composent le service.
Elle ou il a pour missions :


- de fédérer un collectif de travail dans le cadre de la réorganisation du service et de l'intégration d'une nouvelle sous-direction ;
- d'animer les réflexions stratégiques sur les champs qui sont de sa responsabilité ;
- d'organiser la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des réformes sur chacun des niveaux de formations : écoles, collèges, lycée général et technologique ou lycée professionnel ;
- de contribuer aux enjeux de la transition entre les différents niveaux de formation pour favoriser la réussite des élèves : liaison école-collège, entre l'enseignement au lycée et l'enseignement supérieur ;
- d'animer les réseaux métiers relevant des différents champs du service dans un objectif d'amélioration continue du service public de l'éducation nationale ;
- de contribuer aux travaux interministériels, particulièrement avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour le continuum des parcours des élèves vers l'enseignement supérieur et pour le pilotage de la formation initiale des professeurs et personnels d'éducation, avec le ministère du travail et de l'emploi sur l'apprentissage et la formation professionnelle et les autres ministères certificateurs pour l'enseignement scolaire et supérieur.


Profil du candidat recherché


Le profil recherché est celui d'un ou une cadre de haut niveau, ayant acquis une solide expérience du système éducatif et présentant un parcours diversifié en administration centrale et/ou en services déconcentrés.
Le candidat ou la candidate devra témoigner d'une réelle appétence pour les enjeux pédagogiques ainsi que posséder une très bonne connaissance des enjeux de la politique pédagogique et éducative ainsi que de l'organisation du système éducatif à tous les échelons. Il ou elle devra avoir une solide culture juridique et administrative.
Le candidat ou la candidate doit également réunir de fortes compétences managériales et relationnelles, en pilotage de projets complexes dans un contexte de transformation, en animation d'équipes et des réseaux-métiers, et témoigner d'une aptitude avérée à la négociation.
Le poste exige disponibilité et réactivité face à une grande diversité de sujets avec une pluralité de partenaires, sens de l'organisation et forte capacité de travail.


Conditions d'emploi


Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de chef de service est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend :


- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
- une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise (IFSE) de l'emploi dont le plafond réglementaire est de 77 000 €.


- un complément indemnitaire annuel pourra être ajouté.


Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement se fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.


Procédure de recrutement


La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Concernant l'emploi de chef de service et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 susmentionné :
L'autorité de recrutement est le secrétaire général des MEN, MESRE, MSJVA.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de l'enseignement scolaire.


Envoi des candidatures


Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :


- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel aux adresses suivantes :
- direction de rattachement de l'emploi : caroline.pascal@education.gouv.fr ;
- service de la politique de l'encadrement supérieur : spes.mobilite@education.gouv.fr ;
- bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels : de1-2candidature@education.gouv.fr


Personne à contacter pour tout renseignement


Mme Caroline Pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire, tél. : 01-55-55-12-70, caroline.pascal@education.gouv.fr


Recevabilité et examen des candidatures


Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.


Audition des candidats


En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné pour l'accès aux emplois de chef de service des administrations centrales, il est constitué d'un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.
Le comité est présidé par le secrétaire général ou par son représentant.
Outre son président, le comité comprend :


1. Le directeur auprès duquel le chef de service doit être placé ;
2. Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministère chargé de la fonction publique ;
3. Une personne extérieure à l'administration d'emploi.


Le ministère peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi.
Le comité procède à l'audition des candidats sélectionnés par l'administration dont relève l'emploi à pourvoir. Le secrétaire général du ministère informe le comité et la direction générale de l'administration et de la fonction publique de l'ensemble des candidatures à cet emploi.


Nomination par l'autorité de nomination


A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom d'un ou plusieurs candidats susceptibles d'être nommés.
L'autorité de recrutement informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus du rejet de leur candidature.


Formation


Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.


Déontologie


L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue au code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.


Références


Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application pour certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicable à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.