Article 2 AUTONOME (Décret du 11 décembre 2025 portant nomination des président et vice-président de la commission administrative de l'aviation civile)
Article 2 AUTONOME (Décret du 11 décembre 2025 portant nomination des président et vice-président de la commission administrative de l'aviation civile)
M. Marc TIRVAUDEY est nommé vice-président de la commission administrative de l'aviation civile pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret.