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Article 2 AUTONOME (Décret du 11 décembre 2025 portant nomination des président et vice-président de la commission administrative de l'aviation civile)

Article 2 AUTONOME (Décret du 11 décembre 2025 portant nomination des président et vice-président de la commission administrative de l'aviation civile)


M. Marc TIRVAUDEY est nommé vice-président de la commission administrative de l'aviation civile pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret.