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Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2025 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2025 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires)


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 décembre 2025, M. Daniel MATALON, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er février 2026, est inscrit, à la même date, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.