Articles

Article 3 AUTONOME (Décret du 12 décembre 2025 portant nomination et promotion dans l'armée active)

Article 3 AUTONOME (Décret du 12 décembre 2025 portant nomination et promotion dans l'armée active)


Les dispositions du décret du 8 septembre 2025 portant nomination et promotion dans l'armée active, en tant qu'elles concernent l'armée de terre, sont modifiées comme suit :
Les mots :


« ARMÉE DE TERRE
« I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
« Corps des officiers des armes
« Au grade de capitaine
« Pour prendre rang du 1er septembre 2025


« Le lieutenant RENAU (Jonathan). »
sont remplacés par les mots :


« ARMÉE DE TERRE
« I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
« Corps des officiers des armes
« Au grade de capitaine
« Pour prendre rang du 1er août 2025


« Le lieutenant RENAU (Jonathan). »