Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2025 portant sur la gestion administrative et financière par la Caisse des dépôts et consignations du dispositif Campus connecté)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2025 portant sur la gestion administrative et financière par la Caisse des dépôts et consignations du dispositif Campus connecté)


Le ministre chargé de l'enseignement supérieur confie à la Caisse des dépôts et consignations la gestion du dispositif Campus connecté pour la durée et dans les conditions fixées par une convention de mandat qu'il conclut avec la Caisse des dépôts et consignations.