Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1214 du 11 décembre 2025 modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement technique agricole)

A l'article R. 811-83-8-2 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « et le III » sont remplacés par les mots : «, le III et le IV ».