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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires)


Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé :
a) La ligne :
«


Pas de Calais

Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil


»
est remplacée par la ligne :
«


Pas de Calais

Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil


» ;
b) La ligne :
«


Guadeloupe

Centre pénitentiaire de Baie-Mahault

Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

Maison d'arrêt de Basse-Terre


»
est remplacée par la ligne :
«


Guadeloupe

Centre pénitentiaire de Baie-Mahault

Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

Maison d'arrêt de Basse-Terre


».