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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2025-1210 du 13 décembre 2025 modifiant le statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2025-1210 du 13 décembre 2025 modifiant le statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées)


Le présent décret entre en vigueur le 15 décembre 2025.