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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1210 du 13 décembre 2025 modifiant le statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1210 du 13 décembre 2025 modifiant le statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées)


Dans le tableau figurant à l'article 22 du décret du 5 décembre 2014 susvisé, dans sa rédaction issue du XII de l'article 3 du décret du 29 octobre 2025 susvisé, la ligne :
«


Commandant

Echelle de solde n° 1

Echelon exceptionnel

Après 15 ans de grade et avant 18 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 15 % de l'effectif du grade en échelle de solde n° 1 (1)


»
est remplacée par la ligne suivante :
«


Commandant

Echelle de solde n° 1

Echelon exceptionnel

Après 15 ans de grade et avant 18 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade en échelle de solde n° 1 (1)


».