Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))

Au premier alinéa du § 3 de l'article PE 2, les mots : « PE 4 § 2 et § 3, » sont remplacés par les mots : « PE 4, PE 10 B, ».