Les lignes du tableau de l'annexe I de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée susvisée relatives aux allotissements N1_5 et N1_6 sont remplacées par les lignes du tableau suivant :
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Référence de l'allotissement |
Canal associé à l'allotissement |
Contrainte (*) |
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N1_5 |
11D |
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N1_6 |
11D |
ADJ avec l'allotissement local Colmar (11C) |