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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-979 du 26 novembre 2025 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

Données brutes

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-979 du 26 novembre 2025 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

A la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 modifiée susvisée, sont ajoutées les annexes suivantes :

« ANNEXE CCXXVIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone principalement desservie : Bourges.
Canal : 8C.
Adresse du site : château d'eau, chemin creux des Tremblets et des Goulevents, Bourges (18).
Altitude du site (NGF) : 157 mètres.
Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXXIX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone principalement desservie : Saint-Amand-Montrond.
Canal : 8C.
Adresse du site : le Crot Pinson, la Mariauderie, Arpheuilles (18).
Altitude du site (NGF) : 294 mètres.
Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXXX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone principalement desservie : Quimper.
Canal : 8C.
Adresse du site : tour du Coteau, 31, rue de la Tourelle, Quimper (29).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXXXI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone principalement desservie : Lorient.
Canal : 8C.
Adresse du site : 19, rue Maurice-Thorez, Lorient (56).
Altitude du site (NGF) : 32 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXXXII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone principalement desservie : Vannes.
Canal : 8C.
Adresse du site : château d'eau, lieudit le Prat, Vannes (56).
Altitude du site (NGF) : 24 mètres.
Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXXXIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone principalement desservie : Toulouse Pic du Midi.
Canal : 12A.
Adresse du site : Pic du Midi, Bagnères-de-Bigorre (65).
Altitude du site (NGF) : 2 873 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXXXIV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone principalement desservie : Les Herbiers.
Canal : 8C.
Adresse du site : lieudit le Chaffaud, le Mont des Alouettes, Les Herbiers (85).
Altitude du site (NGF) : 241 mètres.
Hauteur d'antenne : 76 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »