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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)


Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- National Portrait Gallery, Londres, Royaume-Uni,


prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « LEE MILLER » présentée au musée d'Art moderne de la ville de Paris, du 3 avril 2026 au 26 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 mars 2026 au 26 août 2026.