Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2025 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2025 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire »)


L'association dite « Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 20 décembre 1922, et dont le siège est à Paris (75), prend le titre de « Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire » ou « SNEMM » et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.