Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Le b du II de l'article 3 de l'arrêté du 19 septembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « M. Dimitri ROGOFF » sont remplacés par les mots : « M. Xavier QUIL ».