Article 2 AUTONOME (Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Isère - Mme DUQUESNAY (Charlène))
Article 2 AUTONOME (Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Isère - Mme DUQUESNAY (Charlène))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.